Mentions Légales

1 – Droits de Reproductions

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés et la propriété exclusive de Sylvain Ledroit alias Sylvain L.D, y compris pour les documents textes et les représentations iconographiques, photographiques et vidéographiques du site www.archeographie.fr

L’utilisation, la reproduction, la transmission, modification, rediffusion ou vente de toutes les informations reproduites sur le site www.archeographie.fr (articles, vidéos, photos, logos) ou partie du site www.archeographie.fr (texte y compris) sur un support quel qu’il soit, ou encore la diffusion sur tout autre site Internet par le biais d’un quelconque hyperlien, groupe de discussion, forum ou autre système ou réseau informatique que ce soit, et ce dans le cadre d’une utilisation à caractère commercial ou non lucratif sont formellement interdites sans l’autorisation préalable et écrite de Sylvain L.D.

Il est essentiel lors de toute utilisation d’une œuvre ou d’une partie d’une œuvre émanant du site www.archeographie.fr d’avoir le consentement de son propriétaire et/ou auteur, au risque sinon d’être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

Art. L-121-1 à 121-9 du CPI : L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Art. L. 335-3 : Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. (L. n° 94-361 du 10 mai 1994, art. 8) – Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6.

Art. L. 335-4 : Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 EUR d’amende (L. n° 2004-204 du 9 mars 2004, art. 34) toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l’entreprise de communication audiovisuelle.

2 – Droits d’auteur : Durée de la protection

Selon les articles L123-1 à 123-12 du CPI : L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit, et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les 70 années qui suivent.

Pour toutes demandes d’autorisation d’utilisation des images et/ou vidéos de www.archeographie.fr, merci de me contacter par mail.

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